La prime d'ancienneté, au bon taux.
Taux applicable, montant mensuel et annuel, date du prochain palier. Calcul effectué sur le serveur.
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Ce calcul, en automatique et pour tout votre effectif
Un calculateur traite un salarié à la fois. Nos logiciels appliquent les mêmes règles — CNSS, AMO, IR, ancienneté, CIMR — à l'ensemble de votre personnel, éditent les bulletins, préparent les virements et produisent les déclarations.
Barème légal (Art. 350)
- 5 % — après 2 ans de service
- 10 % — après 5 ans
- 15 % — après 12 ans
- 20 % — après 20 ans
- 25 % — après 25 ans
Le taux s'applique au salaire versé en contrepartie du travail effectif, majorations d'heures supplémentaires comprises.
Points de vigilance
Assiette : les primes et indemnités (transport, panier, représentation) ne sont pas incluses, sauf disposition plus favorable.
Traitement social et fiscal : la prime est soumise à la CNSS, à l'AMO et à l'IR. Elle entre aussi dans l'assiette des congés payés et de l'indemnité de licenciement.
Date d'effet : le changement de palier prend effet le jour anniversaire de l'ancienneté, pas au début du mois.
La prime d'ancienneté, automatique dans SOFTY PAIE
Changement de palier détecté et appliqué au bon mois, sans intervention manuelle
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