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Un calculateur traite un salarié à la fois. Nos logiciels appliquent les mêmes règles — CNSS, AMO, IR, ancienneté, CIMR — à l'ensemble de votre personnel, éditent les bulletins, préparent les virements et produisent les déclarations.
Indemnité d'ancienneté (Art. 52)
Calculée sur la base du salaire horaire :
- 96h/an pour les 5 premières années
- 144h/an de 6 à 10 ans
- 192h/an de 11 à 15 ans
- 240h/an au-delà de 15 ans
Délai de préavis (Art. 43)
- 8 jours — moins d'1 an
- 1 mois — 1 à 5 ans
- 2 mois — 5 à 10 ans
- 3 mois — plus de 10 ans
Licenciement abusif (Art. 41)
En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à des dommages-intérêts supplémentaires en plus des indemnités légales.
Faute grave
En cas de faute grave prouvée, aucune indemnité de licenciement n'est due. Le calcul des congés non pris reste applicable.
Départ commun accord
Résulte d'une négociation. L'indemnité transactionnelle est librement fixée entre les parties.
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